Une nouvelle publication du Conseil de l'Europe intitulée « Orientations pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violences : article 16 de la Convention d'Istanbul » est désormais disponible en anglais. La version française sera publiée prochainement. Présentée pour la première fois au Comité des Parties lors de sa 16e réunion tenue le 31 mai 2024, elle est désormais disponible sur le site Internet de la Convention d'Istanbul.
Il s'agit d'une étude comparative basée sur une cartographie des programmes existants pour les auteurs de violences domestiques et sexuelles dans les États membres du Conseil de l'Europe, qui fournit des orientations et des recommandations essentielles pour la conception et la mise en œuvre de ces programmes. Rédigée pour répondre au besoin exprimé dans la Déclaration de Dublin (en anglais uniquement), une déclaration sur la prévention de la violence domestique, sexuelle et fondée sur le genre adoptée par les ministres européens de la Justice, réunis à Dublin, les 29 et 30 septembre 2022, dans le cadre de la présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, elle propose des orientations fondées sur des normes de qualité tirées des dispositions de la Convention d'Istanbul. Ce traité exige des Parties à la convention qu'elles mettent en place de tels programmes, lorsqu'ils n'existent pas, ou qu'elles soutiennent les programmes existants pour les auteurs de violences domestiques, d'agressions sexuelles et de viols, en mettant l'accent sur la sécurité des victimes. Il fixe des normes importantes pour ce type de travail, notamment la coopération avec des services d'aide spécialisés pour les victimes, l'intervention d'animateurs qualifiés et formés et l'accent mis sur la responsabilité et l'attitude de l'auteur.


